Permis de construire Locaux N° 06454916P0005

Permis de construire n° 06454916P0005 à Uzein pour 1 906 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 06454916P0005

Demandeur

ACTIVITE CREATION TISSAGE 3 (A.C.T.3)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454916P0005 a été délivré le 28 juillet 2016. Le dossier a été déposé par ACTIVITE CREATION TISSAGE 3 (A.C.T.3).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 906 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
dont Bureaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Industrie 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVITE CREATION TISSAGE 3 (A.C.T.3)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807977160
SIRET
80797716000025
Code APE (NAF)
46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
JURANCON (64110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454916P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 906 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACTIVITE CREATION TISSAGE 3 (A.C.T.3) et accordé le 28 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454916P0005, déposé en mairie d'Uzein.

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