Permis de construire n° 06454913P0003 à Uzein pour 1 208 m² de locaux, 1350 Chem De Mative
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 06454913P0003
Demandeur
EARL LOUSTALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1350 Chem De Mative, le permis de construire n° 06454913P0003 a été délivré le 24 août 2013 à Uzein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). EARL LOUSTALET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN25, ZN28, ZA42. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Uzein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzein Code postal 64230 Identifiant INSEE 64549
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 1 208 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 961 m² | 1 524 m² |
| Total | 563 m² | 1 208 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 961 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 1 208 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 961 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 563 m² | 1 208 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 961 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUSTALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413223454
- SIRET
- 41322345400021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- UZEIN (64230)
Autres dossiers de EARL LOUSTALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 28/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |