Permis de construire Logement N° 0645472600001

Permis de construire n° 0645472600001 à Ustaritz pour 96 m² de logement, 95 route d'

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0645472600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0645472600001 a été délivré le 11 février 2026 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 route d'.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 743 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 816, AE 821, AE 828. Sur la même voie, route d'Ustaritz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
08/06/2026
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 816 AE 821 AE 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 743 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 152 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 72 m²
Total 152 m² 96 m² 0 m² 80 m² 0 m² 16 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANQUE (64990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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