Permis de construire Logement N° 06454723B0018

Permis de construire n° 06454723B0018 à Ustaritz pour 110 m² de logement, Lotissement Les Hauts d'Ar

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 06454723B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454723B0018 a été délivré le 13 septembre 2023 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Les Hauts d'Ar.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 1168, BD 1169, BD 1188. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Les Hauts d'Ar, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/05/2025
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 1168 BD 1169 BD 1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454723B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 23/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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