Retour aux permis de construire de Ustaritz

Permis de construire Locaux N° 06454722B0018

Permis de construire à Ustaritz pour 550 m² de locaux - 370 Chemin De Mentaberrikobord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Chemin De Mentaberrikobord, Ustaritz (64480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454722B0018, instruit par la commune de Ustaritz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 06454722B0018

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06454722B0018, délivré le 4 janvier 2023 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 370 Chemin De Mentaberrikobord, Ustaritz (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD613, BD615, BD939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 869 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD613 BD615 BD939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	698 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 248 m²
Total	698 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	265 m²	550 m²	550 m²	815 m²
Entrepôt	433 m²	0 m²	0 m²	433 m²
Total locaux	698 m²	550 m²	550 m²	1 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775673031
SIRET: 77567303101246
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: VELIZY_VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454722B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Chemin De Mentaberrikobord, Ustaritz (64480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordé le 4 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454722B0018, instruit par la commune de Ustaritz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz

PC n°0645472600009 Locaux Autorisé

Route D'arruntz

Ustaritz (64480)

Nouvelle construction

24 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0645472500037 Logement Autorisé

Route D'arrauntz

Ustaritz (64480)

Nouvelle construction

05 mai 2026 1 369 m² SDP COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

DP n°0645472600043 Logement Autorisé

180 Oihan Bidea

Ustaritz (64480)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 274 m² SDP

PC n°0645472500038 Logement Annulé

2309 Route D' Astobizkar

Ustaritz (64480)

Extension sans transformation

23 mars 2026 95 m² SDP

PC n°0645472600006 Locaux Autorisé

515 Chemin De Harda

Ustaritz (64480)

Nouvelle construction

16 mars 2026 188 m² SDP GAEC LES JARDINS DE HARDA

PC n°0645472500027 Locaux Autorisé

220 Chemin De Mentaberrikobord

Ustaritz (64480)

Nouvelle construction

11 mars 2026 525 m² SDP SALLADIBAMAR

Autres types d'autorisations à Ustaritz

Permis d'aménager à Ustaritz

28 autorisations

Permis de démolir à Ustaritz

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ustaritz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz

Autres types d'autorisations à Ustaritz

Caractéristiques du projet