Permis de construire Locaux N° 06454722B0018

Permis de construire n° 06454722B0018 à Ustaritz pour 550 m² de locaux, 370 Chemin De Mentaberrikobord

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 06454722B0018

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 370 Chemin De Mentaberrikobord, le permis de construire n° 06454722B0018 a été délivré le 4 janvier 2023 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD613, BD615, BD939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 869 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD613 BD615 BD939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 248 m²
Total 698 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 698 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 248 m²
dont Bureaux 265 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 815 m²
dont Entrepôt 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Total locaux 698 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775673031
SIRET
77567303101246
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1956
Localisation
VELIZY_VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454722B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 370 Chemin De Mentaberrikobord, à Ustaritz (64480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordé le 4 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454722B0018, déposé en mairie d'Ustaritz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ustaritz

Autres types d'autorisations à Ustaritz