Permis de construire Logement N° 06454720B0046

Permis de construire n° 06454720B0046 à Ustaritz pour 256 m² de logement, 766 rue de Hiribehere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06454720B0046

Demandeur

ZALDUNAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454720B0046 a été délivré le 4 janvier 2021 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 766 rue de Hiribehere. Le projet est porté par le marchand de biens ZALDUNAK.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 256 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 294, AP 300. Sur la même voie, rue de Hiribehere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
08/03/2024
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 294 AP 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 272 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 272 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 256 m² 16 m² 256 m² -16 m² 256 m²
Total 272 m² 0 m² 256 m² 16 m² 256 m² -16 m² 256 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ZALDUNAK, une SAS basée à Ustaritz.

Demandeur

ZALDUNAK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899184139
SIRET
89918413900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454720B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 08/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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