Permis de construire Logement N° 06454719B0098

Permis de construire n° 06454719B0098 à Ustaritz pour 90 m² de logement, 32 chemin d'Apezarenborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06454719B0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2021 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454719B0098 porte sur un projet situé 32 chemin d'Apezarenborda.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 305 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 202, AW 253. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 202 AW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 6 305 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 202 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 292 m²
Total 202 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 292 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454719B0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 juillet 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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