Permis de construire Mixte N° 06454718B0080

Permis de construire à Ustaritz pour 690 m² de logement et locaux - Buztin Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 06454718B0080

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Cette page présente le permis de construire n° 06454718B0080, délivré le 24 juin 2019 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Buztin Karrika, Ustaritz (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MICHEL HIRIGOYEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 615 m² d'habitation et 75 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 216 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480141142
SIRET
48014114200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454718B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Buztin Karrika, Ustaritz (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MICHEL HIRIGOYEN et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 615 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454718B0080, instruit par la commune de Ustaritz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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