Permis de construire Mixte N° 06454718B0080

Permis de construire n° 06454718B0080 à Ustaritz pour 690 m² de logement et locaux, Buztin Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juin 2019

Dossier PC n° 06454718B0080

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454718B0080 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Buztin Karrika. Le demandeur déclaré est SARL MICHEL HIRIGOYEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 615 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI89. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 216 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MICHEL HIRIGOYEN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480141142
SIRET
48014114200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454718B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Buztin Karrika, à Ustaritz (64480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MICHEL HIRIGOYEN ; la décision est intervenue le 24 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 615 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454718B0080, déposé en mairie d'Ustaritz.

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