Permis de construire Logement N° 06454717B0035

Permis de construire n° 06454717B0035 à Ustaritz pour 269 m² de logement, 9 Route De Xopolo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 06454717B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Xopolo, le permis de construire n° 06454717B0035 a été délivré le 24 octobre 2017 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN458. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2018

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN39 AN458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 269 m² 58 m² 269 m² -58 m² 269 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Total 428 m² 0 m² 269 m² 159 m² 269 m² -159 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454717B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Xopolo, à Ustaritz (64480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454717B0035, déposé en mairie d'Ustaritz.

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