Permis de construire Logement N° 06454715B0048

Permis de construire n° 06454715B0048 à Ustaritz pour 2 784 m² de logement, Rue De Bolagaina

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06454715B0048

Demandeur

SCI IDRON CHEMIN DES CAMBETS BIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454715B0048 a été délivré le 4 mars 2016 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Bolagaina. Le projet est porté par SCI IDRON CHEMIN DES CAMBETS BIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD405. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 2 784 m²
Total 0 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 2 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 9 - - 41
- 36,6 % 41,5 % 22,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDRON CHEMIN DES CAMBETS BIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531734143
SIRET
53173414300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454715B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Bolagaina, à Ustaritz (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IDRON CHEMIN DES CAMBETS BIS et accordé le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3 et 9 T4, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454715B0048, déposé en mairie d'Ustaritz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ustaritz

Autres types d'autorisations à Ustaritz