Permis de construire Logement N° 06454714B0012

Permis de construire n° 06454714B0012 à Ustaritz pour 1 817 m² de logement, Rue Haltzabea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 06454714B0012

Demandeur

HERRIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454714B0012, délivré le 10 juin 2014 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Haltzabea. Le demandeur déclaré est HERRIAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP548, AP543, AP541. Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP548 AP543 AP541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERRIAN

Catégorie
Non renseignée
SIREN
808630974
SIRET
80863097400018
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454714B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Haltzabea, à Ustaritz (64480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HERRIAN et accordé le 10 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454714B0012, déposé en mairie d'Ustaritz.

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