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Permis de construire Locaux N° 06454713B0035

Permis de construire à Ustaritz pour 404 m² de locaux - 860 Chem De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 860 Chem De La Gare, Ustaritz (64480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE CAZAURAN FRERES et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454713B0035, instruit par la commune de Ustaritz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 06454713B0035

Demandeur

CARROSSERIE CAZAURAN FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06454713B0035, délivré le 26 février 2014 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 860 Chem De La Gare, Ustaritz (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE CAZAURAN FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 004 m²
Total	600 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE CAZAURAN FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344411806
SIRET: 34441180600021
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454713B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 860 Chem De La Gare, Ustaritz (64480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE CAZAURAN FRERES et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454713B0035, instruit par la commune de Ustaritz.

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