Permis de construire Logement N° 06454712B0053

Permis de construire n° 06454712B0053 à Ustaritz pour 140 m² de logement, Lot A Imp De Abartatxipikoborda Quartier Sokorrondo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 06454712B0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454712B0053 a été délivré le 23 mars 2013 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot A Imp De Abartatxipikoborda Quartier Sokorrondo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL223P. L'ensemble des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Ustaritz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL223P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Sokorrondo

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 304 m²
Total 164 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454712B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot A Imp De Abartatxipikoborda Quartier Sokorrondo, à Ustaritz (64480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454712B0053, déposé en mairie d'Ustaritz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ustaritz

Autres types d'autorisations à Ustaritz