Permis de construire Logement N° 06454622B0007

Permis de construire à Urt pour 145 m² de logement - 462 Rte De La Bastide

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06454622B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06454622B0007, délivré le 30 juin 2022 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 462 Rte De La Bastide, Urt (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D319, D320, D321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 177 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D319 D320 D321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 66 m²
Total 211 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 2 3
- - 33,3 % - - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454622B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 462 Rte De La Bastide, Urt (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454622B0007, instruit par la commune de Urt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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