Permis de construire Locaux N° 06454621B0023

Permis de construire à Urt pour 51 m² de locaux - 101 Chemin De Paylan

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 06454621B0023

Demandeur

LA FERME DES 4 CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 06454621B0023, délivré le 22 octobre 2021 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 101 Chemin De Paylan, Urt (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES 4 CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C454, C455, C456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 758 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C454 C455 C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 51 m² 0 m² 13 m² 0 m² 38 m² 89 m²
Total 51 m² 51 m² 0 m² 13 m² 0 m² 38 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 51 m² 0 m² 13 m² 0 m² 38 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES 4 CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837840768
SIRET
83784076800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454621B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Chemin De Paylan, Urt (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DES 4 CHENES et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454621B0023, instruit par la commune de Urt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Urt

Autres types d'autorisations à Urt