Permis de construire n° 06454614B0020 à Urt pour 178 m² de locaux, Rte De L Abbaye De Belloc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PC n° 06454614B0020
Demandeur
ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454614B0020 a été délivré le 22 mars 2015 à Urt (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De L Abbaye De Belloc. Le dossier a été déposé par ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Urt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urt Code postal 64240 Identifiant INSEE 64546
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 44 m² | 134 m² | 38 m² | 134 m² | 6 m² | 192 m² |
| Total | 186 m² | 44 m² | 134 m² | 38 m² | 134 m² | 6 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 44 m² | 0 m² | 33 m² | 134 m² | -123 m² | 44 m² |
| Équipements publics | 19 m² | 0 m² | 134 m² | 5 m² | 0 m² | 129 m² | 148 m² |
| Total locaux | 186 m² | 44 m² | 134 m² | 38 m² | 134 m² | 6 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782381347
- SIRET
- 78238134700015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- URT (64240)
Autres dossiers de ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454614B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |