Permis de construire Locaux N° 0645452600032

Permis de construire n° 0645452600032 à Urrugne pour 25 m² de locaux, 196 chemin Tomasenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0645452600032

Demandeur

SCI ESCUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0645452600032 a été délivré le 9 septembre 2026 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 196 chemin Tomasenea. La demande émane de SCI ESCUZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 278 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 198. Le catalogue d'Urrugne compte 471 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Le dossier vise la parcelle cadastrale BR 198. Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 278 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 395 m²
Emprise au sol créée 55 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 427 m² à 452 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 363 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 388 m²
Total 427 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 388 m²
Total locaux 363 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ESCUZ, dont l'adresse déclarée est à Urrugne. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ESCUZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442404091
SIRET
44240409100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645452600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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