Permis de construire Locaux N° 0645452500013

Permis de construire à Urrugne pour 1 155 m² de locaux - 1615 Vieille Route D'espagne

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 juillet 2025 · Dossier PC n° 0645452500013 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0645452500013, délivré le 30 juillet 2025 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1615 Vieille Route D'espagne, Urrugne (64700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW31, BW293, BW294.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/07/2025
Surface du terrain
45 178 m²
Surface créée
1 155 m²
Variation nette
+1 155 m²
Surface totale après
1 155 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Urrugne

Adresse
1615 Vieille Route D'espagne, Urrugne (64700)
Commune
Code postal
64122
Parcelles cadastrales
BW31, BW293, BW294
Code INSEE
64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645452500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1615 Vieille Route D'espagne, Urrugne (64700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645452500013, instruit par la commune de Urrugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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