Permis de construire Locaux N° 06454523B0036

Permis de construire n° 06454523B0036 à Urrugne pour 105 m² de locaux, 5-7 Rue De Putillenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 06454523B0036

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454523B0036 porte sur un projet situé 5-7 Rue De Putillenea. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1163, AE1164. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1163 AE1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 781 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 886 m²
Total 1 781 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 781 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 886 m²
dont Bureaux 1 781 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 886 m²
Total locaux 1 781 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64185)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454523B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue De Putillenea, à Urrugne (64700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DU PAYS BASQUE et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454523B0036, déposé en mairie d'Urrugne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urrugne

Autres types d'autorisations à Urrugne