Permis de construire Logement N° 06454516B0067

Permis de construire n° 06454516B0067 à Urrugne pour 1 638 m² de logement, Rue Iturbidea Pausu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 06454516B0067

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2017 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454516B0067 porte sur un projet situé Rue Iturbidea Pausu. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 638 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL76, AL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL76 AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 398 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 398 m² 1 638 m²
Total 240 m² 1 398 m² 240 m² 0 m² 240 m² 1 398 m² 1 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 3 - - 22
- 45,5 % 40,9 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454516B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 638 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Iturbidea Pausu, à Urrugne (64700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordée le 1 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 3 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454516B0067, déposé en mairie d'Urrugne.

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