Permis de construire n° 06454516B0053 à Urrugne pour 259 m² de logement, chemin de Urbeltza
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 06454516B0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454516B0053, délivré le 18 novembre 2016 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Urbeltza.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 249. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454516B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |