Permis de construire n° 06454515B0053 à Urrugne pour 95 m² de logement, chemin de Mentaberri
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 06454515B0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06454515B0053 a été délivré le 19 novembre 2015 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de Mentaberri.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 ans
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454515B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 69 à Urrugne (64700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.