Permis de construire Locaux N° 06454515B0038

Permis de construire n° 06454515B0038 à Urrugne pour 27 m² de locaux, ZI Putillenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 septembre 2015

Dossier PC n° 06454515B0038

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454515B0038 porte sur un projet situé ZI Putillenea. Le dossier a été déposé par LIDL.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1165, AE 1166, AE 1200. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1165 AE 1166 AE 1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 155 m² à 1 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 155 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 182 m²
Total 1 155 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
Autres activités 153 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 180 m²
dont Entrepôt 153 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 180 m²
Total locaux 1 155 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454515B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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