Permis de construire Logement N° 06454515B0016

Permis de construire n° 06454515B0016 à Urrugne pour 130 m² de logement, 275 Chem d'Oxabiakoborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 06454515B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454515B0016 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé 275 Chem d'Oxabiakoborda.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 035 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 383. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Chem d'Oxabiakoborda, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2015
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 035 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454515B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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