Permis de construire Logement N° 06454514B0011

Permis de construire n° 06454514B0011 à Urrugne pour 169 m² de logement, rue Jean Fourcade Indivision Ollivier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 06454514B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454514B0011 a été délivré le 18 juillet 2014 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Fourcade Indivision Ollivier.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 935 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit 10 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 349. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Fourcade, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Indivision Ollivier

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 935 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454514B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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