Permis de construire Logement N° 06454513B0081

Permis de construire à Urrugne pour 358 m² de logement - 875 Chem De Kauterenborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 06454513B0081

Demandeur

BFI B

Cette page présente le permis de construire n° 06454513B0081, délivré le 27 février 2014 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 875 Chem De Kauterenborda, Urrugne (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFI B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 928 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²
Total 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 3 - - 7
14,3 % 14,3 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452929771
SIRET
45292977100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454513B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 875 Chem De Kauterenborda, Urrugne (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFI B et accordé le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454513B0081, instruit par la commune de Urrugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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