Permis de construire Locaux N° 06454513B0034

Permis de construire à Urrugne pour 234 m² de locaux - 6 Rue Kattalin Aguirre Villages Vacances

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06454513B0034

Demandeur

COMMUNE D'URRUGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06454513B0034, délivré le 27 septembre 2013 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Kattalin Aguirre Villages Vacances, Urrugne (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'URRUGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en hébergement hôtelier, 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1028, AE1002, AE791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface existante avant

10 102 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

10 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1028 AE1002 AE791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villages Vacances

Territoire administratif

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 102 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 10 336 m²
Total 10 102 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 10 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 051 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 5 168 m²
Commerce et services 5 051 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 5 168 m²
Total locaux 10 102 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 10 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'URRUGNE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405456
SIRET
21640545600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454513B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Kattalin Aguirre Villages Vacances, Urrugne (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'URRUGNE et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454513B0034, instruit par la commune de Urrugne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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