Permis de construire n° 06454513B0034 à Urrugne pour 117 m² de locaux, 6 Rue Kattalin Aguirre Villages Vacances
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 06454513B0034
Demandeur
COMMUNE D'URRUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Kattalin Aguirre Villages Vacances, le permis de construire n° 06454513B0034 a été délivré le 27 septembre 2013 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D'URRUGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 117 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1028, AE1002, AE791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villages Vacances
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 051 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 168 m² |
| Total | 5 051 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 051 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 168 m² |
| dont Hôtels | 5 051 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 168 m² |
| Total locaux | 5 051 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 168 m² |
Ce dossier crée 117 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'URRUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405456
- SIRET
- 21640545600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Autres dossiers de COMMUNE D'URRUGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454513B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |