Permis de construire à Urrugne pour 24 321 m² de logement et locaux - All De Camieta
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 avril 2013 · Dossier PC n° 06454512B0108 · Demandeur : SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06454512B0108, délivré le 23 avril 2013 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All De Camieta, Urrugne (64700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ALTERNATIVE FONCIERE CAMIETA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 993 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 339 logements, dont 15 individuels et 324 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 143 T2, 110 T3, 62 T4, 17 T5, dont 102 en locatif social. La surface se répartit entre 23 804 m² d'habitation et 517 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA47P, BA48P, BA389.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Urrugne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 339 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 804 m² | 23 804 m² |
| Locaux | 660 m² | 517 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total | 660 m² | 24 321 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 23 661 m² | 24 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Entrepôts | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 660 m² | 517 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 339 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 324 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 324 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 143 | 110 | 62 | 17 | - | 339 |
| 2,1 % | 42,2 % | 32,4 % | 18,3 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 102 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 73 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454512B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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