Permis de construire n° 06454413P0002 à Urost pour 2 175 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 06454413P0002
Demandeur
EARL MOULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Urost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454413P0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL MOULAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 363 m², le programme représente 2 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 184, A 422, A 423, 423. Le catalogue d'Urost compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urost
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urost.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urost Code postal 64160 Identifiant INSEE 64544
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 363 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 810 m² à 2 985 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
| Total | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MOULAT, dont l'adresse déclarée est à Urost. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL MOULAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380561993
- SIRET
- 38056199300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- UROST (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |