Permis de construire n° 06454413P0002 à Urost pour 2 175 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 06454413P0002
Demandeur
EARL MOULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Urost (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454413P0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL MOULAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A184, A422, A423. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urost Code postal 64160 Identifiant INSEE 64544
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
| Total | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 810 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOULAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380561993
- SIRET
- 38056199300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- UROST (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |