Le permis de construire n° 06454323B0001, délivré le 10 mai 2023 à Urepel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gaine Karrika Maison Anglesainea. COMMUNE D'UREPEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 237 m². Les locaux représentent 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 614, C 615. La voie, Gaine Karrika, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Urepel, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/05/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urepel

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urepel est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 614 C 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Anglesainea

Territoires administratifs

Commune: Urepel Code postal 64430 Identifiant INSEE 64543
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² de commerce et activités de service (dont 195 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 259 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 259 m² à 195 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	259 m²	123 m²	64 m²	195 m²	-136 m²	123 m²
Total	259 m²	195 m²	64 m²	195 m²	-64 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	259 m²	0 m²	64 m²	195 m²	-259 m²	0 m²
dont Hôtels	259 m²	0 m²	64 m²	195 m²	-259 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
dont Bureaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	259 m²	123 m²	64 m²	195 m²	-136 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'UREPEL, dont l'adresse déclarée est à Urepel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE D'UREPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405431
SIRET: 21640543100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: UREPEL (64430)

Autres dossiers de COMMUNE D'UREPEL

PC n°06454319B0001 Terminé

route Departementale N 948 Maison Amerikanoinea

Urepel (64430)

Transformation sans extension

28 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06454323B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Gaine Karrika à Urepel (64430)

L’autre dossier recensé sur la voie Gaine Karrika depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06454322B0006 Logement Autorisé

Gaine Karrika

Urepel (64430)

Extension sans transformation

17/03/2023 70 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Urepel

PC n°06454322B0001 Locaux Autorisé

Voie Gaineko Karrika Maison Larruteia

Urepel (64430)

Nouvelle construction

31 mars 2022 44 m² SDP

PC n°06454322B0003 Logement Autorisé

Kurut Chafonen Mendia

Urepel (64430)

Nouvelle construction

15 juin 2022 148 m² SDP

PC n°06454322B0006 Logement Autorisé

Gaine Karrika Borde Angelesa

Urepel (64430)

Extension sans transformation

17 mars 2023 70 m² SDP

PC n°06454323B0002 Locaux Autorisé

Ld Irasteguy

Urepel (64430)

Nouvelle construction

08 juin 2023 511 m² SDP

PC n°06454324B0001 Logement Autorisé

1675 Lindu Bidea

Urepel (64430)

Transformation avec diminution

20 févr. 2024 245 m² SDP HARRI XURI

PC n°06454324B0003 Logement Autorisé

Ld Behodeyco Malda

Urepel (64430)

Transformation avec extension

04 sept. 2024 93 m² SDP