Permis de construire Logement N° 06454020B0013

Permis de construire n° 06454020B0013 à Urcuit pour 52 m² de logement, 933 Route Du Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 06454020B0013

Demandeur

BAGATELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454020B0013 a été délivré le 12 août 2020 à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 933 Route Du Bourg. Le demandeur déclaré est BAGATELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urcuit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 783 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Urcuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urcuit Code postal 64990 Identifiant INSEE 64540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788647477
SIRET
78864747700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454020B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 933 Route Du Bourg, à Urcuit (64990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAGATELLE et accordé le 12 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454020B0013, déposé en mairie d'Urcuit.

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