Permis de construire Logement N° 06454014B0039

Permis de construire à Urcuit pour 191 m² de logement - Chem Linague

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06454014B0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06454014B0039, délivré le 6 mars 2015 à Urcuit (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Linague, Urcuit (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO254, AO253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/01/2017
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Urcuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO254 AO253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urcuit Code postal 64990 Identifiant INSEE 64540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 19 m² 172 m² 0 m² 0 m² 191 m² 336 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total 317 m² 19 m² 172 m² 0 m² 172 m² 19 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URT (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454014B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Linague, Urcuit (64990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454014B0039, instruit par la commune de Urcuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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