Permis de construire n° 06453716B0002 à Trois-Villes pour 265 m² de locaux, Rd 918
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 06453716B0002
Demandeur
AVENIR LOPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06453716B0002, délivré le 30 août 2016 à Trois-Villes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 918. La demande émane de AVENIR LOPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Villes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trois-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Villes Code postal 64470 Identifiant INSEE 64537
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 765 m² |
| Total | 500 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 765 m² |
| Total locaux | 500 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR LOPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495002198
- SIRET
- 49500219800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MENDITTE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453716B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |