Permis de construire Mixte N° 06453622P0011

Permis de construire n° 06453622P0011 à Thèze pour 1 560 m² de logement et locaux, Chemin Du Stade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 06453622P0011

Demandeur

TERRE DE PARTAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Stade, le permis de construire n° 06453622P0011 a été délivré le 19 mars 2025 à Thèze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TERRE DE PARTAGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 071 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 209 m² en habitation, 53 m² en exploitation agricole et forestière et 298 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B968, 0B967, 0B969. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 071 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B968 0B967 0B969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thèze Code postal 64450 Identifiant INSEE 64536

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 4 1 9
- - 22,2 % 22,2 % 44,4 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE PARTAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978126472
SIRET
97812647200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEZE (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453622P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 071 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Stade, à Thèze (64450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRE DE PARTAGES et accordée le 19 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 209 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453622P0011, déposé en mairie de Thèze.

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