Permis de construire Locaux N° 06453520X1002

Permis de construire n° 06453520X1002 à Tarsacq pour 65 m² de locaux, 5598 Larriou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06453520X1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarsacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06453520X1002 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé 5598 Larriou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarsacq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarsacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarsacq Code postal 64360 Identifiant INSEE 64535

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 595 m² 50 m² 15 m² 0 m² 15 m² 50 m² 645 m²
Total 740 m² 50 m² 15 m² 0 m² 15 m² 50 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 50 m² 15 m² 0 m² 15 m² 50 m² 645 m²
dont Bureaux 35 m² 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 65 m² 100 m²
dont Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 545 m²
Total locaux 595 m² 50 m² 15 m² 0 m² 15 m² 50 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARSACQ (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453520X1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5598 Larriou, à Tarsacq (64360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453520X1002, déposé en mairie de Tarsacq.

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