Permis de construire Locaux N° 0645302600005

Permis de construire n° 0645302600005 à Susmiou pour 634,1 m² de locaux, La Campagne - Lot Na 2

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0645302600005

Demandeur

ALL CHAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0645302600005, délivré le 21 mai 2026 à Susmiou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Campagne - Lot Na 2. Le projet est porté par ALL CHAUBERT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A961, 0A65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susmiou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Susmiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A961 0A65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Campagne - Lot Na 2

Territoires administratifs

Commune
Susmiou Code postal 64190 Identifiant INSEE 64530

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALL CHAUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940714595
SIRET
94071459500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645302600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Campagne - Lot Na 2, à Susmiou (64190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALL CHAUBERT et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0645302600005, déposé en mairie de Susmiou.

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