Permis de construire n° 06452813S0003 à Suhescun pour 684 m² de locaux, Amestoya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 06452813S0003
Demandeur
GAEC AMESTOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Amestoya, le permis de construire n° 06452813S0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC AMESTOYA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B768, B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suhescun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Suhescun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amestoya
Territoires administratifs
- Commune
- Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 160 m² |
| Total | 476 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 476 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AMESTOYA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443108808
- SIRET
- 44310880800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SUHESCUN (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |