Permis de construire n° 06452719B0016 à Souraïde pour 166 m² de logement, 453 Chemin D'artekoborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 06452719B0016
Demandeur
ARTEKOBORDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452719B0016 porte sur un projet situé 453 Chemin D'artekoborda. La demande émane de ARTEKOBORDA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souraïde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Souraïde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souraïde Code postal 64250 Identifiant INSEE 64527
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 166 m² | 36 m² | 166 m² | -36 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEKOBORDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901741546
- SIRET
- 90174154600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOURAIDE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452719B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |