Permis de construire à Souraïde pour 1 788 m² de logement et locaux - 15 Route De Saint-Pee-Sur-Niv Lorepean
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 février 2019 · Dossier PC n° 06452718B0008 · Demandeur : SCI LOREPEAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06452718B0008, délivré le 23 février 2019 à Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route De Saint-Pee-Sur-Niv Lorepean, Souraïde (64250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOREPEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 599 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH167, ZH233.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Souraïde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 153 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 1 267 m² | 599 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 368 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 491 m² | 752 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 297 m² | 1 788 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Commerce | 1 267 m² | 386 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 155 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 599 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 368 m² | 1 635 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452718B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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