Permis de construire Logement N° 06452716B0006

Permis de construire n° 06452716B0006 à Souraïde pour un projet de logement, Chemin D'agorreta Etxegoina Borda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 06452716B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin D'agorreta Etxegoina Borda, le permis de construire n° 06452716B0006 a été délivré le 5 juillet 2016 à Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souraïde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

123 m²

Variation nette

-123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souraïde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB162 ZB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etxegoina Borda

Territoires administratifs

Commune
Souraïde Code postal 64250 Identifiant INSEE 64527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURAIDE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452716B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin D'agorreta Etxegoina Borda, à Souraïde (64250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452716B0006, déposé en mairie de Souraïde.

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