Permis de construire Locaux N° 06452715B0012

Permis de construire n° 06452715B0012 à Souraïde pour 187 m² de locaux, 17 Rue Principale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06452715B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Principale, le permis de construire n° 06452715B0012 a été délivré le 30 septembre 2015 à Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 187 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC202, ZC203, ZC205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souraïde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
08/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Souraïde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC202 ZC203 ZC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souraïde Code postal 64250 Identifiant INSEE 64527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 675 m²
Total 1 488 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 488 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 675 m²
dont Hôtels 1 488 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 675 m²
Total locaux 1 488 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 675 m²

Ce dossier crée 187 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURAIDE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452715B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Principale, à Souraïde (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452715B0012, déposé en mairie de Souraïde.

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