Permis de construire n° 06452713B0010 à Souraïde pour 83 m² de locaux, Chem Uhaldea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 06452713B0010
Demandeur
SCI ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06452713B0010 a été délivré le 8 novembre 2013 à Souraïde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Uhaldea. Le demandeur déclaré est SCI ALLIANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souraïde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/02/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Souraïde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souraïde Code postal 64250 Identifiant INSEE 64527
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 533 m² |
| Total | 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 533 m² |
| Total locaux | 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLIANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437486186
- SIRET
- 43748618600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOURAIDE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452713B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |