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Permis de construire Locaux N° 06452616P0015

Permis de construire à Soumoulou pour 2 638 m² de locaux - 13 Av Las Bordes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Las Bordes, Soumoulou (64420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENALIN et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452616P0015, instruit par la commune de Soumoulou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 06452616P0015

Demandeur

GENALIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06452616P0015, délivré le 19 juillet 2017 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Av Las Bordes, Soumoulou (64420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENALIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 1 781 m² en commerce et services, 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK42, AK43.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 732 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

2 638 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soumoulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK42 AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	2 638 m²	0 m²	1 700 m²	0 m²	938 m²	2 638 m²
Total	1 700 m²	2 638 m²	0 m²	1 700 m²	0 m²	938 m²	2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Commerce et services	1 700 m²	1 781 m²	1 700 m²	81 m²	1 781 m²
Entrepôt	0 m²	603 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total locaux	1 700 m²	2 638 m²	1 700 m²	938 m²	2 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENALIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344507017
SIRET: 34450701700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUMOULOU (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06452616P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Las Bordes, Soumoulou (64420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENALIN et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452616P0015, instruit par la commune de Soumoulou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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