Permis de construire n° 06452613P0005 à Soumoulou pour 24 m² de locaux, 4 Bis Av Lasbordes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 06452613P0005
Demandeur
SCI SENDIBETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06452613P0005, délivré le 28 novembre 2013 à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Bis Av Lasbordes. Le dossier a été déposé par SCI SENDIBETS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK157. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumoulou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumoulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumoulou Code postal 64420 Identifiant INSEE 64526
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 345 m² |
| Total | 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 345 m² |
| Total locaux | 321 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SENDIBETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449976935
- SIRET
- 44997693500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUMOULOU (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452613P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |