Permis de construire Locaux N° 06452324P0002

Permis de construire n° 06452324P0002 à Sévignacq pour 1 787 m² de locaux, Moulin De Hors

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 06452324P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06452324P0002, délivré le 26 mars 2025 à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Moulin De Hors.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 094 m² en commerce et activités de service et 693 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E726, 0E724, 0E641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 990 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévignacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E726 0E724 0E641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Autres activités 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Entrepôt 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOSSENS-LANUSSE (64450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452324P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Hors, à Sévignacq (64160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452324P0002, déposé en mairie de Sévignacq.

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