Permis de construire Logement N° 06452313P0005

Permis de construire n° 06452313P0005 à Sévignacq pour 141 m² de logement, Rte De Lembeye Hartanerot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 06452313P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06452313P0005, délivré le 22 janvier 2014 à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Lembeye Hartanerot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZROO82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévignacq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZROO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hartanerot

Territoires administratifs

Commune
Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVIGNACQ (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452313P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lembeye Hartanerot, à Sévignacq (64160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452313P0005, déposé en mairie de Sévignacq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévignacq

Autres types d'autorisations à Sévignacq