Permis de construire n° 0645222600002 à Sévignacq-Meyracq pour 388 m² de locaux, 2611 Route De Lys
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0645222600002
Demandeur
GAEC LANOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2026 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645222600002 porte sur un projet situé 2611 Route De Lys. Le demandeur déclaré est GAEC LANOUTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C249, 0C252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq-Meyracq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 335 m² |
| Total | 947 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 947 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANOUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439786450
- SIRET
- 43978645000015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645222600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |