Permis de construire n° 06452221L0004 à Sévignacq-Meyracq pour 892 m² de locaux, Turon De Lurs
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 06452221L0004
Demandeur
GAEC BARBEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06452221L0004 a été délivré le 1 décembre 2021 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Turon De Lurs. Le demandeur déclaré est GAEC BARBEROT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C265. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq-Meyracq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 447 m² |
| Total | 555 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 555 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARBEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909239600
- SIRET
- 90923960000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452221L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |