Permis de construire Logement N° 06452219L0004

Permis de construire n° 06452219L0004 à Sévignacq-Meyracq pour 224 m² de logement, Lotissement Le Boala Lot N_ 3 Et 4

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 06452219L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06452219L0004 a été délivré le 1 août 2019 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Boala Lot N_ 3 Et 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D826, 0D825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq-Meyracq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D826 0D825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 3 Et 4

Territoires administratifs

Commune
Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452219L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Boala Lot N_ 3 Et 4, à Sévignacq-Meyracq (64260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452219L0004, déposé en mairie de Sévignacq-Meyracq.

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