Permis de construire n° 06452215L0001 à Sévignacq-Meyracq pour 576 m² de locaux, Vc N 8 Dite De Couloumat Hauteur De Marere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 06452215L0001
Demandeur
GAEC DE MARERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452215L0001 porte sur un projet situé Vc N 8 Dite De Couloumat Hauteur De Marere. Le demandeur déclaré est GAEC DE MARERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B254, B253, B252. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq-Meyracq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sévignacq-Meyracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauteur De Marere
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq-Meyracq Code postal 64260 Identifiant INSEE 64522
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 344 m² |
| Total | 768 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 768 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331088997
- SIRET
- 33108899700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVIGNACQ-MEYRACQ (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452215L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |